ATTENTION, CETTE TRADUCTION EST DISPONIBLE SUR LE SITE
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html MAIS EST NON-OFFICIELLE. ELLE N'A
PAS DE CARACTERE LEGAL.



Prambule
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Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dfinies pour
limiter ou supprimer toute libert  l'utilisateur.  l'inverse, la Licence
Publique Gnrale (General Public License) est destine  vous garantir la
libert de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que
ces logiciels sont effectivement accessibles  tout utilisateur.

Cette Licence Publique Gnrale s'applique  la plupart des programmes de la
Free Software Foundation, comme  tout autre programme dont l'auteur l'aura
dcid (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence
Publique Gnrale pour Bibliothques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les
termes de cette Licence  vos propres programmes, si vous le dsirez.

Libert des logiciels ne signifie pas ncessairement gratuit. Notre Licence est
conue pour vous assurer la libert de distribuer des copies des programmes,
gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier
les programmes ou d'en utiliser des lments dans de nouveaux programmes libres,
en sachant que vous y tes autoris.

Afin de garantir ces droits, nous avons d introduire des restrictions interdisant
 quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions
vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des
copies de programmes protgs par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera
en ce cas de : 
transmettre aux destinataires tous les droits que vous possdez, 
expdier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci  leur disposition, 
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits. 

Nous protgeons vos droits de deux faons : d'abord par le copyright du logiciel,
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise lgalement  copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour protger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement
que le programme concern ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne
s'agit pas de l'original afin qu'une copie dfectueuse n'entache pas la rputation
de l'auteur du logiciel.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menac par des dpts de brevets.
Nous souhaitons  tout prix viter que des distributeurs puissent dposer des
brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour viter cela,
nous stipulons bien que tout dpt ventuel de brevet doit accorder expressment
 tout un chacun le libre usage du produit.

Les dispositions prcises et les conditions de copie, de distribution et de
modification de nos logiciels sont les suivantes : 
Stipulations et conditions relatives  la copie, la distribution et la modification



TERMES ET CONDITIONS POUR LA COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
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Article 0
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La prsente Licence s'applique  tout Programme (ou autre travail) o figure une
note, place par le dtenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail
peut tre distribu selon les termes de la prsente Licence. Le terme Programme
dsigne aussi bien le Programme lui-mme que tout travail qui en est driv selon
la loi, c'est--dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci,
 l'identique ou bien modifi, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est
considre comme une modification). Chaque personne concerne par la Licence Publique
Gnrale sera dsigne par le terme Vous.

Les activits autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes
par la prsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du
Programme et les donnes issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un travail bas sur le logiciel (indpendemment du fait d'avoir t ralis
en lanant le Programme). Tout dpend de ce que le Programme est cens produire.

Article 1
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Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme,
tel que Vous l'avez reu, sur n'importe quel support,  condition de placer sur
chaque copie un copyright appropri et une restriction de garantie, de ne pas modifier
ou omettre toutes les stipulations se rfrant  la prsente Licence et  la
limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire
de la Licence.

Vous pouvez demander une rtribution financire pour la ralisation de la copie
et demeurez libre de proposer une garantie assure par vos soins, moyennant finances.

Article 2
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Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci,
ou d'un travail bas sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications
selon les termes de l'article 1,  condition de Vous conformer galement aux
conditions suivantes : 

	a) Ajouter aux fichiers modifis l'indication trs claire des modifications
	effectues, ainsi que la date de chaque changement.
	
	b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Gnrale l'ensemble de toute
	ralisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
	
	c) Si le Programme modifi lit des commandes de manire interactive lors de son
	excution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le
	copyright appropri en indiquant clairement la limitation de garantie
	(ou la garantie que Vous Vous engagez  fournir Vous-mme), qu'il stipule que tout
	utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
	Licence Publique Gnrale GNU, et qu'il montre  tout utilisateur comment lire
	une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais
	n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail driv de ce Programme
	ne sera pas non plus contraint de l'afficher).

Toutes ces conditions s'appliquent  l'ensemble des modifications. Si des lments
identifiables de ce travail ne sont pas drivs du Programme et peuvent tre
raisonnablement considrs comme indpendants, la prsente Licence ne s'applique
pas  ces lments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez
ces mmes lments comme partie d'un ensemble cohrent dont le reste est bas
sur un Programme soumis  la Licence, ils lui sont galement soumis, et la Licence
s'tend ainsi  l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un
travail entirement ralis par Vous, mais plutt d'ouvrir droit  un contrle
de la libre distribution de tout travail driv ou collectif bas sur le Programme.

En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas sur le Programme, avec le
Programme (ou avec un travail driv de ce dernier), effectue sur un support de
stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrle
de la Licence.

Article 3
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Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail driv selon
les conditions nonces dans l'article 1) sous forme de code objet ou excutable,
selon les termes des articles 0 et 1,  condition de respecter les clauses suivantes :
 
	a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un
	ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement
	utilis pour l'change de donnes ; ou,
	
	b) Faire une offre crite, valable pendant au moins trois ans, prvoyant de
	donner  tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par
	un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excdant pas le
	cot de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment
	utilis pour l'change de donnes informatiques ; ou,
	
	c) Informer le destinataire de l'endroit o le code source peut tre obtenu
	(cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale,
	et uniquement si Vous avez reu le Programme sous forme de code objet ou
	excutable avec l'offre prvue  l'alina b ci-dessus). 

Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les
modifications sont les plus aises. Sont ainsi dsigns la totalit du code
source de tous les modules composant un Programme excutable, de mme que tout
fichier de dfinition associ, ainsi que les scripts utiliss pour effectuer
la compilation et l'installation du Programme excutable. Toutefois, l'environnement
standard de dveloppement du systme d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire)
-- compilateurs, bibliothques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si
ces lments sont diffuss en mme temps que le Programme excutable.

Si la distribution de l'excutable ou du code objet consiste  offrir un accs
permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accs quivalent pour se procurer le code source au mme endroit est considr
comme une distribution de ce code source, mme si l'utilisateur choisit de ne
pas profiter de cette offre.

Article 4
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Vous ne pouvez pas copier, modifier, cder, dposer ou distribuer le Programme
d'une autre manire que l'autorise la Licence Publique Gnrale. Toute tentative
de ce type annule immdiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette
Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de Vous des copies du Programme ou le
droit d'utiliser ces copies continueront  bnficier de leur droit d'utilisation
tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

Article 5
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Ne l'ayant pas signe, Vous n'tes pas oblig d'accepter cette Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise  modifier ou distribuer le Programme
ou quelque travaux drivs : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les
termes de cette Licence. En consquence, en modifiant ou en distribuant le Programme
(ou tout travail bas sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et
conditions de cette Licence.

Article 6
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La diffusion d'un Programme (ou de tout travail driv) suppose l'envoi simultan
d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme,
aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de
restrictions supplmentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'tes
pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

Article 7
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Si,  la suite d'une dcision de Justice, d'une plainte en contrefaon ou pour
toute autre raison (lie ou non  la contrefaon), des conditions Vous sont imposes
(que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se rvlent incompatibles
avec les termes de la prsente Licence, Vous n'tes pas pour autant dgag des
obligations lies  celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations
lgales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer le Programme.

Si une partie quelconque de cet article est invalide ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer
et l'intgralit de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le prsent article n'a pas pour but de Vous pousser  enfreindre des droits
ou des dispositions lgales ni en contester la validit ; son seul objectif
est de protger l'intgrit du systme de distribution du Logiciel Libre.
De nombreuses personnes ont gnreusement contribu  la large gamme de
Programmes distribue de cette faon en toute confiance ; il appartient
 chaque auteur/donateur de dcider de diffuser ses Programmes selon les
critres de son choix.

Article 8
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Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans certains
pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le dtenteur original
des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Gnrale peut
ajouter explicitement une clause de limitation gographique excluant ces
pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intgrante de la Licence.

Article 9
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La Free Software Foundation se rserve le droit de publier priodiquement des
mises  jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rdiges dans le mme
esprit que la prsente version, elles seront cependant susceptibles d'en
modifier certains dtails  mesure que de nouveaux problmes se font jour.

Chaque version possde un numro distinct. Si le Programme prcise un numro
de version de cette Licence et  toute version ultrieure , Vous avez le
choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre
version plus rcente publie par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spcifie aucun numro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque
des versions publies par la Free Software Foundation.

Article 10
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Si Vous dsirez incorporer des lments du Programme dans d'autres Programmes
libres dont les conditions de distribution diffrent, Vous devez crire 
l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes
directement dposs par la Free Software Foundation, crivez-nous :
une exception est toujours envisageable. Notre dcision sera base sur notre
volont de prserver la libert de notre Programme ou de ses drivs et celle
de promouvoir le partage et la rutilisation du logiciel en gnral.



LIMITATION DE GARANTIE
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Article 11
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PARCE QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE
N'EST FOURNIE, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF MENTION ECRITE, LES DETENTEURS DU
COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ETAT, SANS AUCUNE SORTE
DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION
OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT A LA
QUALITE ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ
LE COUT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU REPARATIONS NECESSAIRES.

ARTICLE 12.
SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR ECRIT, NI LE DETENTEUR
DES DROITS, NI QUICONQUE AUTORISE A MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME
IL EST PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES FINANCIERES DUES AU MANQUE A GAGNER,
A L'INTERRUPTION D'ACTIVITES OU A LA PERTE DE DONNEES, ETC., DECOULANT DE
L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CELUI-CI). 



FIN DES TERMES ET CONDITIONS